MENTIONS LÉGALES
Dernière date de modification : Janvier 2023
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site (http://votremarchedenoelvirtuel.fr,
http://votremarchevirtuel.fr et http://myriadeshop.fr), l’identité des différents intervenants dans
le cadre de
sa réalisation et de son suivi :
2. Propriétaire du site
Propriétaire : Thomas TROCQUE – MICRO ENTREPRISE 804 898 690 00016 –
22 ter rue
de Troarn, 14850 Escoville
Webmaster & Responsable publication & Créateur : Thomas TROCQUE -
contact@myriadeshop.fr
Hébergeur : 1&1 Ionos, - 7, place de la Gare - BP 70109, 57200
Sarreguemines Cedex
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site (http://votremarchedenoelvirtuel.fr, http://votremarchevirtuel.fr et
http://myriadeshop.fr), implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées
ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site (http://votremarchedenoelvirtuel.fr,
http://votremarchevirtuel.fr et http://myriadeshop.fr)
sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison
de maintenance technique peut être toutefois décidée par Thomas TROCQUE, qui s’efforcera alors
de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site (http://votremarchedenoelvirtuel.fr, http://votremarchevirtuel.fr et http://myriadeshop.fr)
est mis à jour régulièrement par Thomas TROCQUE.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en
prendre connaissance.
4. Description des services fournis.
Le site (http://votremarchedenoelvirtuel.fr, http://votremarchevirtuel.fr et http://myriadeshop.fr),
a pour
objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Thomas TROCQUE s’efforce de fournir sur le site (http://votremarchedenoelvirtuel.fr,
http://votremarchevirtuel.fr et http://myriadeshop.fr), des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou
du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site (http://votremarchedenoelvirtuel.fr,
http://votremarchevirtuel.fr et http://myriadeshop.fr), sont données
à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur
le site (http://votremarchedenoelvirtuel.fr, http://votremarchevirtuel.fr et http://myriadeshop.fr),
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous
réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise les technologies js, html, css, php, mysql, laravel, blade et scss…
Le site Web (http://votremarchedenoelvirtuel.fr, http://votremarchevirtuel.fr et
http://myriadeshop.fr), ne
pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant
pas de virus et avec un navigateur de dernière génération, mis-à-jour
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Thomas TROCQUE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (http://votremarchedenoelvirtuel.fr,
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notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de Thomas TROCQUE.
Toute exploitation non autorisée du site, ou des quelconques éléments qu’il contient, sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants, du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité.
Thomas TROCQUE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site (http://votremarchedenoelvirtuel.fr,
http://votremarchevirtuel.fr et http://myriadeshop.fr), et
résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au
point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Thomas TROCQUE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par
exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. Thomas TROCQUE se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le
cas échéant, Thomas TROCQUE se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).
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engagée du fait d’une mauvaise utilisation qu’il pourrait faire du site
(http://votremarchedenoelvirtuel.fr, http://votremarchevirtuel.fr et http://myriadeshop.fr). Thomas
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accessible de manière continue. En conséquence, sa
responsabilité ne pourra pas en aucun cas être engagée pour cause d’indisponibilité du site web
et ce, qu’elle qu’en soit la cause.
8. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site (http://votremarchedenoelvirtuel.fr,
http://votremarchevirtuel.fr et http://myriadeshop.fr), peuvent êtres
recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
(http://votremarchedenoelvirtuel.fr, http://votremarchevirtuel.fr et http://myriadeshop.fr), le
fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de
protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Thomas TROCQUE ne collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
(http://votremarchedenoelvirtuel.fr, http://votremarchevirtuel.fr et http://myriadeshop.fr).
L’utilisateur fournit ces informations en toute
connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l’utilisateur du site (http://votremarchedenoelvirtuel.fr, http://votremarchevirtuel.fr et
http://myriadeshop.fr), l’obligation ou non de
fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant
sa demande écrite et signée, par mail à votremarchedenoelvirtuel@gmail.com, ou en adressant une
demande par courrier postal à l’adresse suivante : 22 ter rue de Troarn, 14850 Escoville,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en
précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site (http://votremarchedenoelvirtuel.fr,
http://votremarchevirtuel.fr et http://myriadeshop.fr),
n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Thomas TROCQUE et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour
tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l’utilisateur du site (http://votremarchedenoelvirtuel.fr, http://votremarchevirtuel.fr et
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Le Site n’est pas déclaré à la CNIL, car nous ne collectons pas d’information concernant la
santé des gens.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.
Le site respecte les standards de la RGPD.
9. Liens hypertextes et cookies.
Le site (http://votremarchedenoelvirtuel.fr, http://votremarchevirtuel.fr et http://myriadeshop.fr),
contient un certain nombre de liens hypertextes
vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Thomas TROCQUE. Cependant, Thomas TROCQUE
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues
visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre
diverses mesures de fréquentation. Les Cookies sur le site permettent la gestion des commandes,
la gestion des paniers, les paiements et permettent de récupérer les statistiques. Accepter les
Cookies permet donc le bon fonctionnement du site.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains
services, comme ceux évoqués ci-dessus. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur
de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- sous Internet Explorer : onglet « outils » (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) /
options internet. Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ».
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- sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller
dans l’onglet « Options ». Cliquer sur l’onglet « Vie privée ». Paramétrez les Règles de
conservation sur : « utiliser les paramètres personnalisés », pour l’historique. Enfin
décochez-la pour désactiver les cookies.
- sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par
un rouage). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans
la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies
», vous pouvez bloquer les cookies.
- sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par
trois lignes horizontales). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres
avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet «
Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site (http://votremarchedenoelvirtuel.fr,
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attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de CAEN.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Newsletter
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13. Lexique.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles :« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).